Relevés de banque combien de temps les garder

Date de publication: 09.10.2019

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Délai de garde

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Famille - Scolarit.

Les risques encourus ?

Actualité juridique et patrimoniale Vie pratique Banque Relevés de compte: les délais de conservation. Attestation Pôle emploi Jusqu'à obtention de l'allocation chômage Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite. Les documents peuvent aussi servir de preuve à l'appui d'actions très différentes. Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent.

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Certaines procdures ncessitent un acte d'tat civil rcent. Afficher le thme Famille? Type de document Dure de conservation Prcisions Bulletin de paye du salari double papier ou sous forme lectronique 5 ans Contrat de travail du salari 5 ans Document relatif aux charges sociales 3 ans En cas de contrle de l'administration fiscale Comptabilisation des horaires du salari 1 an En cas de contrle de l'inspection du travail Dclaration d'accident du travail auprs de la caisse primaire d'assurance maladie 5 ans Attestation fiscale 3 ans droit bicarbonate de soude pour soigner l estomac reprise de l'administration Justificatif produire pour bnficier du crdit d'impt pour l'emploi d'un salari domicile Solde de tout compte 3 ans Le salari peut contester le solde de tout compte pendant un dlai de 6 mois, ou 2 ans s'il n'a pas sign le reu, relevés de banque combien de temps les garder, toutes les alertes de surveillance pour la socit.

Bon à savoir:

Commentaires

  1. Nathanael
    Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque?
  2. DiederichВ 
    Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Faire une suggestion sur cette fiche.

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